J.O. 106 du 6 mai 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008) au titre de la campagne 2005-2006
NOR : AGRP0600825A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'Interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France et l'avenant no 1 à cet accord, et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006, signé le 28 juin 2005, étendus par l'arrêté interministériel du 9 novembre 2005 (1) ;
Vu l'avenant no 2 de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, conclu au titre de la campagne 2005-2006 (1),
Arrêtent :
Article 1
Les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, conclu le 6 février 2006 au titre de la campagne 2005-2006, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade
(1) L'accord national interprofessionnel et ses avenants peuvent être consultés soit au siège de l'Interprofession de la chicorée de France, 25, rue Jules-Roch, 59310 Orchies, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.